Contrôles des automates de prélèvement (AP)

Les montants ci-dessous (CHF, TVA excl.) sont facturés par Suisselab AG

Zollikofen aux exploitants des automates de prélèvement pour les prestations suivantes:

Ancien procédé (lait de contrôle en 12 récipients)

 

Emolument de contrôle [1]                            350.- (base de 3 contrôles par jour)

Préparation des laits de contrôle par l’expert[2] 75.-

Analyse des échantillons par Suisselab AG [3]    75.-

Les prestations des entreprises de transformation du lait où ont lieu les contrôles (mise à disposition de l'infrastructure, préparation du lait, travaux de laboratoire etc.) ne font pas partie de cette liste des émoluments. Le paiement de ces prestations est à régler entre les parties concernées.

Nouveau procédé (lait de contrôle en citerne)

Nombre de contrôle par jour et endroit

 

 

2

3

Dès 5

 

Emolument de contrôle [1]

480.-

410.-

370.-

350.-

Un montant de 100.- par contrôle a été convenu pour la préparation du lait de contrôle. Ce montant est facturé au bénéficiaire de la prestation et ristourné à l’entreprise qui la met à disposition d’une autre entreprise de transport.

 

Formation des chauffeurs

La formation des chauffeurs est placée sous la responsabilité de son employeur. Les chauffeurs appelés à effectuer le prélèvement automatisé doivent être explicitement formés sur les tâches y relatives, ceci conformément à l’instruction de travail pour le prélèvement automatisé. La formation doit être attestée au moyen du formulaire ad-hoc. L’attribution de l’autorisation pour le prélèvement et du numéro personnel y relatif est gratuit

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[1] Ce montant est facturé pour chaque contrôle et couvre les coûts ordinaires de l'expert, de déplacement et du travail administratif. Si le temps nécessaire à l'accomplissement du contrôle est prolongé de manière significative par un retard du chauffeur, un dérangement technique ou souhait particulier, Suisselab AG se réserve le droit de facturer un supplément  correspondant.

[2] Ce montant est uniquement facturé si la préparation des volumes de lait est effectuée par l'expert mandaté par Suisselab AG.

[3] Ce montant est uniquement facturé si l'analyse des échantillons de lait est effectuée par le laboratoire de Suisselab AG.